Décret n° 2016-083/PR/MI portant modification du Décret n° 2013-092/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.
n° 2016-083/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°46/AN/04/5ème L portant statut et organisation de la Direction de la Police Nationale ;
- VULe Décret n°88-054/PR/MINTdu 11 juin 1988 portant sur le descriptif des différentes tenues d’uniformes portées par le personnel de la Police Nationale ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Est modifié le Décret n°2013-092/PR/MI en date du 22 mai 2013 portant sur la tenue, les galons et les équipements de la Police Nationale en son Article 1er, IIIème partie concernant les uniformes de l’Unité de Garde de la Cité Ministérielle, comme suit
Les uniformes de l’unité de garde de la Cité Ministérielle1) Les agents, sous officiers et officiers
Une tenue de travail composée de
Un pantalon en tissu-couleur Vert-Olive
Une chemisette en tissu à manches courtes, avec pattes et poches, col ville couleur Vert-Claire
Un Béret de couleur Vert-Olive
Un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir
Une paire de manchons d’épaule couleur bleu roy avec l’emblème et le grade correspondant
Un écusson de bras gauche, forme circulaire aux couleurs nationales portant l’inscription “police”
Une ceinture de couleur noire boucle dorée
Un Ceinturon de couleur noire avec boucle dorée
Une paire de rangers en cuir de couleur noire
Une paire de chaussettes de couleur noire
Une cravate couleur Vert-Olive.2) Une tenue de cérémonie composée de
Un pantalon en tissu-couleur Vert-Olive
Une veste Vert-Olive au col ville
Un Béret de couleur Vert-Olive
Un insigne de poitrine métallique sur patte de cuir
Une paire de manchons d’épaule couleur bleu roy avec l’emblème et le grade correspondant
Une ceinture de couleur Noire, boucle dorée
Une paire de chaussures basses en cuir de couleur noire
Une paire de chaussettes de couleur noire
Une aiguillette bleu roy.
Le présent Décret qui prendra effet à compter de la date de signature, sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-083/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
10 avril 2016
Numéro JO
n° 7 du 14/04/2016
Date du numéro
14 avril 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 7 du 14/04/2016
14 avril 2016
Du même ministère
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