Décret n° 2016-064/PR/MHUE portant approbation des Plansd’Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud de Nagad et de Farah Had.
n° 2016-064/PR/MHUE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du domaine public de l’Etat ;
- VUla Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’Etat ;
Texte intégral
Sont adoptés les Plans d’Aménagement Urbain (PAU) des zones de Balbala Sud, de Nagad et de Farah-Had conformément aux rapports, aux règlements d’urbanisme et plans ci-joints.
Les Plans d’Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud, de Nagad et de Farah-Had s’appliquent dans les périmètres délimités tels que figurés dans les plans joints dans le document.
Toutes les zones situées dans les périmètres des PAUs relèvent de la compétence technique du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé de veiller à leur application, à leur suivi, à leur évaluation et à leur mise à jour.
Toutes les dispositions de ces PAUs composés de rapports, des règlements d’urbanisme et des plans sont opposables aux administrations et aux tiers.
Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement est chargé de la coordination de la mise en oeuvre de ces PAUs et de faire établir les études et plans de lotissement nécessaires pour chaque sous-zone et de les rendre applicables.
Le présent décret entre en vigueur dès sa signature et sera publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-064/PR/MHUE
Ministère
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
Publication
22 mars 2016
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2016
Date du numéro
31 mars 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2016
31 mars 2016
Du même ministère
Décret n° 2018-122/PR/MHUE portant modification de l’Article 2 du Décret n° 2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de c
Arrêté n° 2018-032/PR/MHUE portant démolition pour état de vétusté avancé du bâtiment dit “Soleillet” situé au “Plateau du Serpent”.
Décret n° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.
Décret n° 2017-142/PR/MHUE définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.
Arrêté n° 2016-694/PR/MHUE portant approbation du plan parcellaire et du cahier des charges du site de l’ancienne gare de chemin de fer de Djibouti.