Décret n° 2016-073/PR/SEJS portant modification du décret n° 2000-0027/PR/MJSLT portant création d’un Comité National de lutte contre les Drogues.
n° 2016-073/PR/SEJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant Révision de la Constitution;
- VULa Loi n°155/AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
- VULa Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
Texte intégral
La Création.Il est créé un Comité National de Lutte contre les Drogues.
Les Missions.Le Comité National de Lutte contre les Drogues a pour missions
De définir, animer et coordonner la Politique du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues
De jouer un rôle de prévention et de sensibilisation
De servir de structure de réflexions, de concertation, depropositions et d’actions entre l’ensemble des acteurs de lalutte contre les stupéfiants
D’harmoniser et de soutenir tant sur le plan technique que financier, la mise en oeuvre des projets ou des programmes des différentes administrations impliquées dans la lutte contre les stupéfiants
De suivre et d’évaluer la situation de la drogue à Djibouti notamment l’évolution de l’offre et de la demande
De proposer au Gouvernement les recommandations nécessaires pour renforcer les mesures ou les stratégies nationales de lutte contre les stupéfiants.
La composition.Le Comité National de Lutte contre les Drogues est composé de :Président : Le Premier MinistreVice-président : Le Secrétariat d’Etat de la Jeunesse et aux SportsSecrétaire Exécutif : Un cadre du Secrétariat d’Etat de la jeunesse et aux sports– Le Représentant du Ministère de l’Intérieur
Le représentant du Ministère du Budget– Le représentant du Secrétariat d’Etat chargé de la solidarité nationale
Le Représentant du Ministère de la justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des droits de l’Homme
Le Représentant du Ministère de la Santé
Le Représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation
Le Représentant du Ministre de la Défense
Le Réprésentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;-Le Représentant du Ministère du travail, chargé de la réforme de l’administration
Le Représentant du Ministère de l’Economie, des Finances, chargé de l’Industrie
Le Représentant du Ministre de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, chargé avec le Parlement
Le Représentant du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des biens Wakfs
Le Représentant de la Direction Générale de la Police Nationale
Le Représentant du Chef d’Etat-major de la Gendarmerie Nationale
Le Représentant de l’Office Central de Lutte Anti-drogue.Le Comité peut solliciter le concours de toute autre personne qualifiée des secteurs publics et privés.
Secrétaire Exécutif.Il est institué auprès du Comité National de lutte contre les drogues un Secrétaire Exécutif chargé d’animer et de coordonner les activités du dit Comité.Le Secrétaire Exécutif est nommée par arrêté pris sur proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
Missions du Secrétaire Exécutif.Le Secrétaire Exécutif est chargé de :L’organisation administrative du Comité et particulièrement la rédaction du courrier (correspondances procès-verbaux, rapports etc..)
La planification, la coordination et le suivi des actions du Comité
La prise des contacts entre le Comité et ses partenaires institutionnels et associatifs
La collecte, l’archivage et la diffusion de toutes les informations et les données
Les statistiques concernant la lutte contre drogue
Toute autre mission qui pourrait lui être confiée par le Comité.
Le Comité National de Lutte contre les Drogues se réunit sur convocation du Président, deux fois par an en session ordinaire et chaque fois que nécessaire, en session extraordinaire.
Ont voix délibératives tous les Membres du Comité.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Un procès-verbal est dressé par le Secrétaire Exécutif de la Commission et cosigné avec le Président ou à défaut le Vice-président.
Les Ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Le Décret n°2000-0027/PR/MJSLT portant création d’un Comité de lutte contre les drogues est modifié et remplacé par les présents dispositions.
Le présent Décret abroge toutes les dispositions antérieures et prend effet dès la date de sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-073/PR/SEJS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
24 mars 2016
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2016
Date du numéro
31 mars 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2016
31 mars 2016
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