LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2024-161/PR/MTFPS
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2024-161/PR/MTFPS portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2025.

n° 2024-161/PR/MTFPS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°107/AN/15/7ème L du 12 juin 2016 portant modification du statut, de l’organisation et du fonctionnement de l’Institution National d’Administration Publique ;
  • VULa Loi n°56/19/8ème L du 26 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
  • VULe Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements à caractère administratif ;

Texte intégral

ARTICLE 1

Le budget Prévisionnel de l’INAP pour l’exercice 2025s’établit en recettes et dépenses à la somme de : 162 649 460 DJF (Cent soixante-deux millions six cent quarante-neuf mille quatre cent soixante Djibouti).

ARTICLE 2

Le présent Arrêté sera enregistré, diffusé partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 25 Décembre 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH