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/Textes/n° 2024-159/PR/MASS
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2024-159/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

n° 2024-159/PR/MASS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
  • VULa Loi n°211/AN/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
  • VULe Décret n°99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire : 1. Le budget prévisionnel de fonctionnement, exercice 2025, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit

En charges à la somme de :……………………..522.900.000 Fdj – En produits à la somme de :…………………….522.900.000 Fdj 2. Le budget prévisionnel d’investissements, exercice 2025, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit à 1.047.400.000 Fdj.

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.Fait à Djibouti, le 25 Décembre 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH