Arrêté n° 308 créant en C.F.S. un comité dit «de facilitation du transport aérien ».

Art. 1er. — Il est créé en Côte Française des Somalis un Comité dit «de Facilitation du Transport Aérien» chargé de veiller à l’application de l’annexe 9 à la convention relative à l’Aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944. Art. 2. — Le comité comprend : — Le Secrétaire général du Gouvernement : Président ; — Le Chef du Service de la Navigation aérienne : Vice-Président ; — Le Chef du Service de Santé : Membre ; — Le Chef du Service des Contributions : Membre : — Le Chef du Service de l’Agriculture et de l’Elevage : Membre ; — Le Chef du Service de la Sûreté : Membre ; — Un représentant de la Cie TAI: Membre (représentant l’ensembie des transporteurs français et étrangers représentés sans le Territoire) ; — Le Pxésident de la Chambre de Commerce : Membre ; — Le Chef du Service deJ’Information et du Tourisbe : Membre ; Les membres du Comité pourront se faire représenter. Pourra être admise à titre d’expert avec voix consultative toute personne invitée par le Président à assister aux délibérations du Comité. Art. 3.— Le Comité se réunit deux fois par an en session ordinaire. Il peut être convoqué en session extraordinaire par son Président. Art. 4. — I’ordre du jour sera adressé à tous les membres quinze jours avant la date fixée pour la réunion. Art. 15. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.