Arrêté n° 61/14/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/30/SPCG du 2 mai 1960 organisant le stage de préparation aux emplois d’Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et notamment son article 8.
n° 61/14/SPCG
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Françaïse des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Soralis, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu: la loi n° 56-619 du 23 juin 1956- modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services d’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ; Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957. relatif à l’organisation des services vublics civils dans les Territoires d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 56-613 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil
Texte intégral
Art. 1. — L’arrêté n° 60/30/SPCG du 2 mai 1960 organisant le stage de préparation aux emplois d’administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis est modifié et complété comme suit : 1° Les dispositions du troisième alinéa 2 sont abrogées et remplacées par les suivantes : «La première année dansS le territoire. en qualité de stagiaire d’administration, dont six mois au chef-lieu pour y suivre un stage dans les bureaux, ainsi que des cours et des conférences dans différents services et six mois dans un cercle ou une délégation administrative. 2° Les dispositions de l’article 3 sont abrogées et remplacées par les suivantes : «Art. 8. — Pendant la durée de leur stage effectué dans un cercle où dañs une délégation adrninistrative, les stagiaires ou élèves-administrateurs devront Prodüire un mémoire portant sur un süjét administratif, judiciaire, économique ou sociologique. Les sujets de ces mémoires devront être soumis par les intéressés à l’agrément du Chef du Territoire au plus tard quinze jours après leur arrivée dans le cercle ou la délégation administrative où ils doivent effectuer leur stage. Les mémoires séront remis par les intéressés au Chef de circenscription sous autorité duquel ils sont placés, au plus tard quinze jours-avanñt la fin de leur stage dans ladite circonscription Ces mémoires seront transmis au Chef de Territoire,avec son avis motivé par le Chef de circonscription qui y joindra uñ relevé des notes obtenues paf l’intéressé pendant son stage dans la circonscription. » 3° Il est ajouté à l’article 4.un nouveau alinéa ainsi libellé : «Les modalités d’applications du présent article feront l’objet dé décisions du Chef du Territoire. » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 61/14/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat