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DécretGénéralemodern

Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).

n° 2016-020/PR/MD

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution ;
  • VUL’Ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense ;
  • VULe Décret n°88-0043/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;
  • VULe Décret n°88-0044/PRE du 31 mai 1988 portant statut particulier des officiers;

Texte intégral

Article 1

Dans le cadre de la mission de paix au sein de I’AMISOM (Somalie), il est crée à un troisième Bataillon de relève au BAT-HIIL 1 (HIIL WALAAL) à partir du 1er décembre 2015. Il prend l’appellation de BAT-HIIL3.

Article 2

La durée de la mission BAT-HIIL3 en Somalie est fixée à un an. Elle peut être prolongée en tant que de besoin sur décision du Haut Commandement Militaire.

Article 3

Le personnel affecté auprès du BAT-HIIL3 sera considéré comme étant en service commandé pendant la durée de leur séjour en Somalie.

Article 4

La période passée en dehors du territoire national ouvrira droit à une bonification égale au “double campagne” du service accompli à condition d’avoir servi au moins sept (7) mois en Somalie (sauf cas exceptionnel).

Article 5

Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH