Décision n° 146 Décisions concernant les Ministères

Seront versés au Budget local et imputés en recettes audit Budget, exercice 1961, chapitre 2, article 3, les reliquats suivants de ventes aux enchères publiques non réclamés à l’expiration du délai d’un an: 1° Reliquat de la vente, du 5 avril 1959 s’élevant à la somme de cent quatre vingt trois mille deux cent quatre vingt-trois francs Djibouti (183:283 F.D.) en capital plus trois mille soixante francs (3.060 F.D.) d’intérêts, soit au total cent quatre vingt six mille trois cent quaränte-trois francs Djibouti (186.343 F.D.) ; 920 Reliauzt de la vente du 5 juillet 1959 s’élevant à la somme de cent dix neuf mille deux cent soixante et onze francs Djibouti (119.271 F.D.) en capital plus mille sept cent quatre vingt seize francs Diibouti (1.796 F.D:) d’intérêts soit au total cent vingt et un mille soixante-sept francs Diibouti (121.067 F.D.) ; 3° Reliauat de la vente du 4 octobre 1959 s’élevant à la somme de trente mille trois cent quatre vingt-dix-neuf francs Djibouti (30.399 F.D.) en capital plus trois cent quatre-vingt-quinze francs Djibouti (395 FD.) d’intérêt, soit au total trente mille sept cent quatre-vingt-quatorze francs Djibouti (30.794 F.D.). Le Trésorier-Payeur et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce aui le concerne. de l’application de la présente décision