Décision n° 74 du 21 janvier 1961 :
n° 74
Texte intégral
M. Ghaleb (Jean), comptable contractuel, est mis à la disposition du Ministre des. Finances, des Affaires économiques et du Plan pour servir aux Fnances, pour compter du 24 décembre 1960, date de son retour dans le Territoire. 36 du 9 janvier 1961 : M. Douteau (Pierre), Secrétaire Administratif des Préfectures 1 classe, 2e échelon (indice 285), est mis à la disposition du Ministre des Travaux Publics et du Port, pour compter du 30 décembre 1960, date de son arrivée dans le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 74
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat