Arrêté n° 61/8/SPCG modifiant les article 2 et 3 de l’arrêté n° 80 du 24 janvier 1950 portant règlementatation en matière d’hygiène.

n° 61/8/SPCG

Visas

Le Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis. Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Coloniïeé, par déeret du 18 juin 1884

Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950, déterminant le régime électoral, la composition et la compétence de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis
Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution es Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vula loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
Vul’ordonnance n° 58-0978 du 20 octobre 1958. relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaïse des Somalis

Texte intégral

Art. ler

— Les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 80 du 24 janvier 1950 susvisés sont abrogés et remplacés par les’ dispositions suivantes : Art. 2 (nouveau). — Il est institué en Côte Française des Somalis un Service d’Hygiène placé sous l’autorité directe du Ministre de la Santé Publique. La Direction én est assurée par le Chef du Service d’Hygiène qui veille à ‘exécution des mesures sanitaires prescrites par les textes en vigueur, en collaboration étroite avec les autorités administratives et en particulier avec les Commandants de Céfïcles. Art. 3 (nouveau). — Les fonctions de Chef du Service d’Hygiene sont remplies par un docteur én médecine assermenté désigné par le Chef du Territoire, sur proposition du Ministre de la Santé Publique, Ce médecin est de droit membre du Concail Sanitaire.

Art. 2

— Un arrêté ultérieur fixera l’organisation du Service d’Hygiène,

Art. 3

— Le présent arrêté sera enrevistré. publié selon la procédure. d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Térritoire.Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Secrétaire permanentdu Conseil de Gouvernement,P. DUQUESNAY.Le Ministre de la Santé Publiqueet des Affaires Sociales,TAHER ADEN DOUALE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-8-spcg-mo