Arrêté n° 2016-011/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2016 de Djibouti Télécom.
n° 2016-011/PR/MCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 04 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°13/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
- VULe Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
- VULe Décret n°2012-240/PR/MCCPT du 04 novembre 2012, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique “DJIBOUTI TELECOM SA” ;
Texte intégral
Le projet de Budget 2016 de Djibouti Télécom SA, présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, est approuvé à l’unanimité pour les montants en Francs Djibouti ci-après :1- Opérations de fonctionnement :Total des produits :………………………………………….22 465 766DJFTotal des charges :………………………………………….17 415 480DJFImpôts sur les bénéfices :………………………………….1 262 571DJFBénéfices prévisionnels nets d’impôts :……………….3 787 714DJF2- Opérations en capital :Dépenses d’investissements prévisionnels 2016….9 452 225DJFArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-011/PR/MCPT
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
6 janvier 2016
Numéro JO
n° 1 du 14/01/2016
Date du numéro
14 janvier 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 14/01/2016
14 janvier 2016
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