Arrêté n° 2016-015/PR/MAEPERH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2016.
n° 2016-015/PR/MAEPERH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti
Texte intégral
Les comptes prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2016 sont arrêtés comme suit
Produits 4.761.260.000 FDJ– Charges 4.552.830.000 FDJ– Résultat Prévisionnel : 208.430.000 FDJArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-015/PR/MAEPERH
Ministère
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Publication
6 janvier 2016
Numéro JO
n° 1 du 14/01/2016
Date du numéro
14 janvier 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 14/01/2016
14 janvier 2016
Du même ministère
Arrêté n° 2026-038/PR/MAEPE portant adoption du projet de budget prévisionnel 2026 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).
Arrêté n° 2025-019/PR/MAEPE-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2025.
Arrêté n° 2024-151/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2025 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).
Décret n° 2024-176/PR/MEFI/MAEPERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Nationale des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).
Arrêté n° 2024-022/PR/MAEPRH portant adoption du projet de Budget Prévisionnel 2024 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).