Numéro n° 1 du 14/01/2016

14 janvier 2016

textes

N° n° 24 du 31/12/2015 N° 2 DU 31/01/2016

Décret3

Décret n° 2016-005/PR/MI modifiant le Décret n° 2007 0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.

n° 2016-005/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2016-002/PR/MERN portant octroi d’une indemnité spéciale de sujétion au secrétaire Général.

n° 2016-002/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2016-001/PR/MTRA accordant une indemnité forfaitaire au Directeur de l’Administration Publique.

n° 2016-001/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté18

Arrêté n° 2016-033/PRE portant Approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2016.

n° 2016-033/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-045/PR/MEFI portant création du Comité d’élaboration du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé.

n° 2016-045/PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-009/PR/MEFPI portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2016.

n° 2016-009/PR/MEFPIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-012/PR/MEFI approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2016 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

n° 2016-012/PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-010/PR/MEFPI portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

n° 2016-010/PR/MEFPIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-006/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

n° 2016-006/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-013/PR/MENFP apprrendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 du CRIPEN.

n° 2016-013/PR/MENFPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-014/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

n° 2016-014/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-031/PR/MAEPERH portant déclaration d’utilité publique et expropriation des parcelles de terrain pour la construction des lignes du Chemin de Fer.

n° 2016-031/PR/MAEPERHMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-017/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2016.

n° 2016-017/PR/MAMCBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-016/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan de la Zakat pour l’exercice 2016.

n° 2016-016/PR/MAMCBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-007/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

n° 2016-007/PR/MAMCBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-015/PR/MAEPERH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2016.

n° 2016-015/PR/MAEPERHMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-035/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2016 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

n° 2016-035/PR/MCPTMINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-034/PR/MCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la RTD pour l’exercice 2016.

n° 2016-034/PR/MCPTMINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-011/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2016 de Djibouti Télécom.

n° 2016-011/PR/MCPTMINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-008/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2016 de la Poste de Djibouti.

n° 2016-008/PR/MCPTMINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-032/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 2016-032/PR/SEMHUELSECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH