Décision n° 925 concernant les services d’Etat.
n° 925
Texte intégral
sa demande, pour «convenances personnes», le Garde Territorial de 1er classe Farah Daher, Mle 188, n’est pas rengagé dans la Garde Territoriale. Il sera rayé des contrôles le 26 août 1960, date à laquelle son contrat se termine. Il recevra le certificat de bonne conduite. Ce garde totalisant à cette date 10 ans de service dans les Forces locales peércevra un pécule de vingt quatre mille francs, payable en une seule et unique fois.
Métadonnées
Référence
n° 925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat