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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 60/62/SPCG portant création de quatre emplois spéciaux à Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis et accordant une majoration d’indice à certains fonctionnaires des cadres latéral et supérieur en service à l’Office des Postes et Télécommunications .

n° 60/62/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

  • Vula loi n° 56-1229 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
  • Vule décret n° 5621227 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat
  • Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer
  • Vule décret n° 56-1229 dw 3 décembre 1956 portant organisation ét décentralisation des Postes et Télécommunications de la France d’Outre-Mer

Texte intégral

Art. 1er

En attendant la création des cadres territoriaux de l’Office des Postes et Télécommunications, il est créé a titré provisoire quatre emplois spéciaux énumérés ci-après à l’Office des Postes et Télécommunications : — Chef de duart au Bureau Central Radio du réseau local radioéléctrique ; — Chef de la Cabine des chargements de la Recette des Postes de Djibouti ; Chef de la section « Courrier départ et arrivée » à la Recette des Postes de Djibouti ; — Chef de la section « Transit du courrier maritime et aérien ».

Art. 2

— Les titulaires de ces emplois sont nommés par arrêté du Chef du Territoire, parmi les fonctionnaires et agents des cadres locaux, ayant la qualification professionnelle requise sur proposition du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis. L’arrêté portant. nomination à ces emplois pourra être rapporté pour fautes professionnelles lourdes, rendement insuffisant, manque de conscience professionnelle ou de valeur morale sans préjudice des sanctions disciplinaires que l’intéressé pourrait encourir pour les mêmes faits.

Art. 3

— Les titulaires des emplois spéciaux prévus à l’article ler ci-dessus recevront une rémunération égale à celle prévue pour les fonctionnaires des cadres supérieurs classés : a) à l’indice net 180 en ce qui concerne les emplois de « Chef de la Cabine des chargements » à la recette des Postes de Djibouti et de « Chef de quart au B.C.R. » du réseau local radioélectrique ; b) à l’indice net 160 en ce qui concerne les emplois de « Chef de la section courrier départ et arrivée » et de « Chef de la section du transit du courrier maritime et aérien » à la recette des postes de Djibouti. Ils bénéficieront, en outre, de tous les avantages prévus pour ces derniers; même dans le cas où, titulaires de l’un de ces emplois, ils cesseraient leurs fonctions pour cause de décès, maladie, réforme ou mise à la retraite.

Art. 4

— Pour tenir compte de l’absence des grades de « Contrôleur des services mixtes » et de.« Contrôleur des installations électromécaniques » dans la hiérarchie du cadre local supérieur des Postes et Télécommunications, et en attendant la création de ces grades qui seront prévus dans la hiérarchie du futur cadre territorial des Postes et Télécommunications, les agents d’exploitation et les agents des installations électromécaniques des cadres supérieur et latéral des Postes et Télécommunications titulaires des emplois désignés ci-après pourront bénéficier, à titre provisoire, d’une majoration d’indice net de trente points par décision du Président du Conseil d’Administration de l’Office local des Postes et Télécommunications sur proposition du Directeur de L’Office des Postes et Télécommunications : — Chef du Bureau Central Radio du réseau local radioélectrique ; — Chef du Bureau Central Télégraphique de la Recette des Postes de Djibouti ; — Chef du Bureau d’Ordre de la Recette des Postes de Djibouti.

Art. 5

— Les dispositions du présent arrêté seront enregistrées, publiées ét communiquées partout où besoin sera. Elles prendront effet à compter du 1er juillet 1960.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de la Fonction publique,Omar MoHAMED BOURHAN.

Métadonnées

Référence

n° 60/62/SPCG

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

26 septembre 1960

Numéro JO

n° 9 du 30/09/1960

Date du numéro

30 septembre 1960

Mesure

Générale

Signé par

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de la Fonction publique,Omar MoHAMED BOURHAN.

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JO N° n° 9 du 30/09/1960

30 septembre 1960