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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 60/61/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins de la Garde Territoriale .

n° 60/61/SPCG

Texte intégral

Art. 1er

— Il est affecté au Ministère des Affaires Intérieures de la Côte Française des Somalis pour les besoins de la Garde Territoriale une parcelle de terrain de sept mille six cent quatre-vingt-dix mètres carrés environ (7.690 m2) située au Plateau du Marabout (lots n° 550, 551, 555, 556, 560, 561 et 567), ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au Plan annexé au présent arrêté.

Art. 2

— Cette parcéllé de terrain! est destinée à la construction d’un camp pour les Gardes Territoriaux en service au Port.

Art. 3

— Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domainés fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre des Affaires Intérieures. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïn sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition. des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.Par le Chef du Territoire, Président du-Conseil. de. Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.

Métadonnées

Référence

n° 60/61/SPCG

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

22 septembre 1960

Numéro JO

n° 9 du 30/09/1960

Date du numéro

30 septembre 1960

Mesure

Générale

Signé par

Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition. des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.Par le Chef du Territoire, Président du-Conseil. de. Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.

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JO N° n° 9 du 30/09/1960

30 septembre 1960