Arrêté n° 915 à l’arrêté n° 1024 du 30 octobre 1952.

n° 1024

Visas

Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la composition et la compétence de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ; Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics et Civils dans les Territoires d Outre-Mer ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 9 avril 1921 portant règlement sanitaire urbain ; Vu l’arrêté du il janvier 1944 instituant un Service d’hygiène et de police de la ville de Djibouti ; Vu l’arrêté n° 1024 ‘du. 30 novémbre 1952 créant différentes taxes à percevoir pour services rendus par le Service d’hygiène ; Sur proposition du Ministre de la Santé et des Affaires sociales,

Texte intégral

Art. 1er. — Le 3e paragraphe de l’article 2 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de: « 3° Désinfection : Perception d’une somme forfaitaire de 500 francs pour la formolisation des marchandises placées dans une pièce de 4 X 4 X 3 »; Lire : « 3° Désinfection : … de:1.000 francs… ». (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le Chef du Service d’Hygiène, le Chef du Service des, Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent modificatif qui prendra effet pour compter du 1er octobre 1960 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-915-a-larret