Décision n° 913 concernant les services d’Etat.
n° 913
Texte intégral
M. Baella Jacques, Ingénieur adjoint de première classe du cadre autonome des Travaux Publics dont le séjour administratif arrive à expiration le 22 août 1960, est autorisé à prolonger son séjour de six mois pour compter de la date précitée.
Métadonnées
Référence
n° 913
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat