Décret n° 2015-288/PR/MB portant modification du Décret n° 2014-190/PR/MB du 21 juillet 2014.
n° 2015-288/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
Texte intégral
L’article n°3 du décret n°2014-190/PR/MB du 21 Juillet 2014 est modifié comme suite Au lieu :
Cette attribution fera l’objet d’une concession provisoire sur une superficie de 690 ha, dont la désignation fait état d’une partie maritime (248 ha) dans le golfe de Tadjourah, juste à l’Ouest du terminal pétrolier, et d’une partie terrestre (442 ha) comprise entre les plages de Doraleh et de petit Ambado, l’Horizon Djibouti, Terminal S.A.Z.F., la route de Doraleh, par les limite Nord. Tandis que les limites Est, longent la voie 19 en contournant les parcelles de l’Usine d’Huile (Titre Foncier 13147), la parcelle appartenant à la chambre de commerce.(TF12283) et de la Société chinoise CCECC (Titre Foncier 15094) pour aboutir la limite Sud qui passe au Nord de la parcelle de la Station Radio de la voie d’Amérique pour relier la limite Ouest. Celle-ci longe le projet Egyptien et contourne le terrain appartenant à Cheik Ahmed Ben Rached AI Makthoum (Titre Foncier 8829) pour boucler avec les plages d’Ambado. Lire :
Cette attribution fera objet d’une concession provisoire sur une superficie de 690 ha, dont la désignation fait état d’une partie maritime (298 ha) dans le golfe de Tadjourah, juste à l’Ouest du terminal pétrolier, et d’une partie terrestre (392 ha) comprise entre les plages de Doraleh et de petit Ambado, l’Horizon Djibouti, Terminal S.A.Z.F., la route de Doraleh, par les limite Nord. Tandis que les limites Est, longent la voie 19 en contournant les parcelles de l’Usine d’Huile (Titre Foncier 13147), la parcelle appartenant à la chambre de commerce (TF 12283) et de la Société chinoise CCECC (Titre Foncier 15094) pour aboutir la limite Sud qui passe au Nord de la parcelle de la Station Radio de la voie d’Amérique pour relier la limite Ouest. Celle-ci longe le projet Egyptien et contourne le terrain appartenant à Cheik Ahmed Ben Rached AI Makthoum (Titre Foncier 8829) ainsi qu’une parcelle de 5 ha du Domaines privée de l’Etat et le projet de déssalement.
Le reste est inchangé.
Le présent décret sera enregistré gratuitement.
Le présent décret sera communiqué, publié et exécuté ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-288/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
24 octobre 2015
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2015
Date du numéro
31 octobre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2015
31 octobre 2015
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