Décret n° 2015-289/PR/MET portant mise en place du Système d’Informations Géographiques de la Ville de Djibouti (SIGVD).
n° 2015-289/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°74/AN/14/7ème Lportant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
- VULe Décret n°2007/0100/PR/MID du 03 mai 2007 relatif au Pouvoirs des Préfets ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Il est mis en place le Système d’Informations Géographiques de la ville de Djibouti (SIGVD) dans le but d’améliorer la gestion urbaine à travers l’utilisation par tous les services de l’Etat travaillant dans les domaines de la planification urbaine, l’entretien et le développement de la voirie et les concessionnaires des réseaux d’électricité, de l’eau, de l’assainissement et des télécommunications, d’un même support cartographique numérique.
Le SIGVD est le seul système d’informations géographiques de la ville de Djibouti que tous les services publics intervenant dans la gestion de l’espace de la ville de Djibouti doivent utiliser dans le cadre de la planification urbaine et la cartographie des équipements et des réseaux dont ils ont la charge.
Le système d’informations géographiques développé dans le cadre du projet de coopération avec le Japon et détenu par l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) constitue la base à partir de laquelle le SIGVD est développé par tous les services concernés.
La Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme est chargée de coordonner la construction et le développement du SIGVD en concertation avec tous les départements techniques de l’administration et des établissements publics concernés.
Il est mis en place un comité technique en charge de la gestion du SIGVD qui est composé des membres suivants
Le Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports et le Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, co-Présidents
Un Représentant du Secrétariat d’Etat au Logement
Le Préfet de Djibouti, Membre
Le Directeur des Domaines, Membre
Le Directeur Général du CERD, Membre
Le Directeur Général d’Electricité de Djibouti (EDD), Membre
Le Directeur Général de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR), Membre
Le Directeur Général de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD), Membre
Le Directeur Général de Djibouti Télécom, Membre.
Les missions du comité technique sont les suivantes
Veiller à la mise en place d’un service technique en charge du SIGVD dans toutes les institutions membre du comité technique
Veiller à ce que tous les services en charge de SIGVD soient dotés des personnes qualifiées dans les systèmes d’Informations géographiques et disposent des équipements informatiques adéquats
Elaborer un cahier de charge encadrant le fonctionnement du SIGVD et les rôles de chacune des institutions membres du comité technique
Veiller à la cohérence des actions des différents membres du comité technique dans le développement du SIGVD
Etablir une programmation budgétaire annuelle pour la mise à jour continue et le développement du SIGVD
Adopter un plan d’action annuel des activités pour le développement du SIGVD
Proposer toutes les améliorations à apporter afin d’accroître l’efficacité du SIGVD dans le cadre de l’amélioration de la gestion urbaine de l’agglomération de Djibouti
Veiller à la mise en place des mesures de sécurité appropriées des données contenues dans le SIGVD.
Le comité technique du SIGVD se réunit une fois par mois. Il produit un rapport annuel.
Au plus tard deux mois après l’adoption de ce Décret, toutes les institutions membres du comité technique doivent disposer de personnes qualifiées dans les Systèmes d’Informations Géographiques et du matériel informatique adéquat et répondant au cahier des charges encadrant le fonctionnement du SIGVD.
Le système d’informations géographiques de la ville de Djibouti est transféré par l’Agence Djiboutienne des Routes à tous les membres du comité technique au plus tard un mois après que ces derniers aient réuni les conditions mentionnées à l’Article 8.
Les membres du comité technique développent un programme de travail annuel sur leur domaine de compétence et de responsabilité.
Chaque membre du comité technique est seul habilité à apporter des ajouts, des corrections aux données contenues dans le SIGVD qui relèvent de son unique responsabilité.
Le présent Décret entre en vigueur dés sa signature et est publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-289/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
24 octobre 2015
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2015
Date du numéro
31 octobre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2015
31 octobre 2015
Du même ministère
Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
Arrêté n° 2021-006/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.
Arrêté n° 2020-172/PR/MET portant adoption du Budget Prévisionnel 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
Arrêté n° 2020-171/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
Arrêté n° 2020-170/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Aéroport International de Djibouti.