Arrêté n° 2015-570/PR/MAMCBW portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Droit d’Auteur et Droit Voisin (ODDA).
n° 2015-570/PR/MAMCBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
- VULa Loi n°150/AN/02/4ème L du 21 janvier 2002 portant adhésion de la République de Djibouti à la convention de Paris pour la Protection Industrielle, à la convention de Berne pour la Protection des oeuvres artistiques et littéraires et à la convention de Stockholm créant l’OMPI ;
- VULa Loi n°153/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;
Texte intégral
Le Conseil d’administration Les membres du Conseil d’Administration se composent comme suit :1 : Les Représentants des Départements Ministériels
M. Osman Bouh Odowa : Représentant du Ministre de la Culture
M. Mohamed Yassin Yonis : Représentant du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
M. Fayçal Omar Bouh : Représentant du Ministère du Budget
M. Ahmed Osman Hachi : Représentant du Ministère de la Justice
Mme Ouloufa Ismael : Représentante du Ministère du commerce. 2 : Les Représentants élus des Organisations Professionnelles ci-après
M. Aden Farah Samatar : Représentant des auteurs et compositeurs
M. Abdoulkader Ahmed Idriss : Représentant des diffuseurs radio et/ou télé, – Mme Alyda Ali Mouti : Représentante des éditeurs et imprimeurs
Mme Nawal Awad : Représentante des arts graphistes, peintres, photographes, artisans…
La durée du mandat est de trois ans. Tous les membres sont rééligibles. Il ne peut être mis fin au mandat des administrateurs et administratrice que par le Conseil des Ministres
Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-570/PR/MAMCBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
13 septembre 2015
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2015
Date du numéro
15 septembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/2015
15 septembre 2015
Du même ministère
Décret n° 2021-092/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix.
Décret n° 2021-094/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement de l’Institut Djiboutien des Arts et de la Cinématographie (IDAC).
Décret n° 2021-095/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales.
Décret n° 2021-093/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Musée National de Djibouti (MND).
Arrêté n° 2020-176/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 du Diwan de la Zakat.