Loi n° 98/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale et du Cadre Politique sur la mise en place de la Force.
n° 98/AN/15/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement
- VULe Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères
Texte intégral
Sont ratifiés l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale (EASF) ainsi que le Cadre Politique sur la mise en place de la Force.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 98/AN/15/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 juillet 2015
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2015
Date du numéro
15 juillet 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 13 du 15/07/2015
15 juillet 2015
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