Arrêté n° 1359 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales par des navires libres de commerce dans les relations de la C.F.S. avec la France et les Territoires d’Union Française .

Art. 1er. — Le transport des dépêches postales par les navires libres français et étrangers dans les relations ci-après sera rémunéré dans les conditions suivantes : ITINERAIRES Art. 2. — Les tarifs fixés à l’article précédent s’entendent « sous palan » et sont exprimés en francs métropolitains et au mètre cube. Art. 3. — Le volume des dépêches sera déterminé contradictoirement entre les représentants de l’Administration des Postes et Télécommunications et les agents des Compagnies. Ce volume pourra être révisé tous les ans, à la demande de l’une ou l’autre des parties. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.