Arrêté n° 1332 fixant le montant maximum de la somme jusqu’à laquelle les jugements des Tribunaux du Travail peuvent ordonner.

n° 1332

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, et notamment les articles 184 et suivants ; Vu l’arrêté 1283 du 23 décembre 1952 portant promulgation en Côte Française des Somalis de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 ; Vu l’arrêté n° 1331 du 3 novembre 1953 portant création d’un Tribunal du Travail à Djibouti ; Vu les listes présentées par les organisations syndicales du Territoire ; Sur proposition de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont nommés assesseurs du Tribunal du Travail de Djibouti (Côte Française des Somalis) pour l’année 1953 : a)Dans la catégorie agriculture, forêts : MM. Febvre, assesseur employeur titulaire ; Besnault, assesseur employeur titulaire ; Duverneuil, assesseur employeur suppléant ; Ali Bogore, assesseur employeur suppléant ; Mohamed Sadeck, assesseur travailleur titulaire ; Hoche Roble, assesseur travailleur titulaire ; Mohamed Salem Moussâti, assesseur travailleur suppléant; Omar Mohamed, assesseur travailleur suppléant. b)Dans la catégorie services publics : MM. Murat, assesseur employeur titulaire ; Duhautoy, assesseur employeur titulaire ; Rossi, assesseur employeur suppléant ; Branner, assesseur employeur suppléant ; Mahmoud Ibrahim, assesseur travailleur titulaire ; Abdourhaman Ahmed, assesseur travailleur titulaire ; Mahamoud Kamil, assesseur travailleur suppléant ; Djibril Djillane, assesseur travailleur suppléant. c)Dans la catégorie commerce, professions libérales, banques : MM. Sahatdjian, assesseur employeur titulaire ; Assaud, assesseur employeur titulaire ; Carretero, assesseur employeur suppléant ; Cassim (Odéon), assesseur employeur suppléant ; Abdourhaman A. Kader, assesseur travailleur titulaire ; Ismael Abdi, assesseur travailleur titulaire ; Ali Abd. Coubeche, assesseur travailleur suppléant ; Ahmed Ali Said, assesseur travailleur suppléant. d)Dans la catégorie industrie : MM. Loiseau, assesseur employeur titulaire ; Pouderoux, assesseur employeur titulaire ; Bernardi, assesseur employeur suppléant ; Andanson, assesseur employeur suppléant ; Ali Amakak, assesseur travailleur titulaire ; Mohamed Idriss, assesseur travailleur titulaire ; Samod Farah, assesseur travailleur suppléant ; Ali Hera, assesseur travailleur suppléant. e)Dans la catégorie transports : MM. Meunier, assesseur employeur titulaire ; Bats, assesseur employeur titulaire ; Boivin, assesseur employeur suppléant ; Darbois, assesseur employeur suppléant ; Abdourhaman Djama, assesseur travailleur titulaire ; Rousseau, assesseur travailleur titulaire ; Ader, assesseur travailleur suppléant ; Houssein Mohamed Ali, assesseur travailleur suppléant. f)Dans la catégorie services domestiques : MM. Calvalido G., assesseur employeur titulaire ; Ali Cassim Ali, assesseur employeur titulaire ; Abdillahi Elmi, assesseur employeur suppléant ; Hassan Athman, assesseur employeur suppléant ; Omar Gouled, assesseur travailleur titulaire ; Mohamed Ali, assesseur travailleur titulaire ; Abdi Ali, asessseur travailleur suppléant ; Hassan Aden, assesseur travaileur suppléant. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et prendra effet à compter du 3 novembre 1953.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1332-fixant-