Arrêté n° 1334 fixant les délais pour exécution des actes de procédure des Tribunaux du Travail .

Art. 1er. — Les secrétaires des Tribunaux du Travail doivent tenir constamment à jour les registres suivants : un registre des délibérations, un registre dit de rôle et un registre dit d’audience. Art. 2. — Les registres des délibérations doivent comporter à la suite et jour par jour : 1° La reproduction des procès-verbaux de conciliation ; 2° Les minutes de jugements ; 3° La mention de la délivrànce des copies des jugements, sa date et son heure. Art. 3. — Le registre de rôle doit comprendre : 1° Numéro d’enregistrement de l’affaire ; 2° Numéro de rôle ; 3° Objet de l’affaire ; 4° Nom et adresse de l’employeur (et de son mandataire) ; 5° Nom et adresse du travailleur (et de son mandataire) ; 6° Conciliation (n° du procès-verbal et date) ; 7° Jugement (n° du jugement et date) ; 8° Observations. Art. 4. — Le registre d’audience doit mentionner, pour chaque audience : 1° Les heures d’ouverture et de levée d’audience ; 2° L’indication sommaire des affaires traitées et les noms des magistrats et des assesseurs présents ; 3° L’indication sommaire des sentences de conciliation et des jugements rendus. Art. 5. — Les registres précédemment cités doivent être cotés, paraphés et visés par le président du Tribunal du Travail. Art. 6. — Le Chef du Service Judiciaire et l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.