Décision n° 1303 accordant une aide scolaire à l’élève Abdillahi Mohamed.
n° 1303
Texte intégral
L’article 1er de la décision n° 1032 du 13 août, susvisée, est complétée comme suit : « Une aide scolaire de trente-six mille francs (36.000 fr.) par an est accordée à l’élève Abdillahi Mohamed, pour compter du 1er octobre 1953. »
Métadonnées
Référence
n° 1303
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
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