Décision n° 1056 infligeant une retenue désole aux fonctionnaires, employés et agents des divers cadres qui se sont absentés du 17 au 19 août 1953
n° 1056
Texte intégral
Les fonctionnaires, employés et agents des divers cadres à salaire mensuel ou journalier, qui ne se sont pas présentés à leur poste le lundi 17 août 1953 et qui se sont absentés pendant les journées des 17, 18 et 19 août sans autorisation régulière, subiront une retenue de trois journées de solde ou salaire. Cette retenue sera opérée d’office par le Service des Finances sur le vu d’un certificat individuel ou collectif établi par les chefs des services intéressés.
Métadonnées
Référence
n° 1056
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
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