Décision n° 1058 portant attribution d’un secours
n° 1058
Texte intégral
Un secours de 6.000 francs est accordé pour l’année 1953 à Omar Ali Issa, ex-planton employé au Service des Postes et Télécommunications. Cette somme sera payée globalement et imputée au budget de la Côte Française des Somalis, exercice 1953, section 17,chapitre 37, article 1er, aragraphe 2.
Métadonnées
Référence
n° 1058
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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