Décret n° 2015-139/PR/MET portant création d’une compagnie aérienne nationale dénommée “AIR DJIBOUTI S.A.S”.
n° 2015-139/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°74/AN/14/7ème L du 18 janvier 2015 portant organisation du Ministère de l’Équipement et des Transports ;
- VULa Loi n°152/AN/11/6ème Lportant Code de l’aviation ;
- VULe Décret n°2008-0034/PRE/MET portant attribution du Statut de Compagnie aérienne nationale Djibouti Dubaï Express Holding Company Limited ;
Texte intégral
Il est créé la société de transport aérien dénommée AIR DJIBOUTI SAS dont 70% des actions sont détenues directement par l’État et 30% par l’Aéroport International de Djibouti.
La compagnie AIR DJIBOUTI S.A.S est sous la tutelle du Ministère de l’Équipement et des Transports. L’Autorité des Ports et des Zones Franches est chargée, au nom de l’État, de la mise en place de cette société, de sa promotion, de son développement et de sa gestion.
La société de transport aérien AIR DJIBOUTI S.A.S a la qualité de compagnie Aérienne Nationale et à ce titre, bénéficie de tous les droits et privilèges attachés à son statut de compagnie aérienne nationale, notamment les droits de trafic aérien, les droits de vol et de survol dans le respect des traités internationaux signés par la République de Djibouti. Par ailleurs, la Compagnie AIR DJIBOUTI S.A.S, assurera toute l’assistance au sol dans l’Aéroport International de Djibouti.
La compagnie nationale bénéficie des tarifs préférentiels sur les redevances et services aéroportuaires dont les taux sont arrêtés comme suit
Atterrissage 25% de réduction sur tous les aéronefs
Passagers 50% de réduction sur le prix normal
Éclairage 50% de réduction sur prix normal
Stationnement 40% de réduction du prix normal sur les aires de trafic et 50% de réduction sur les aires d’entretien et de garage ;
Les avantages réductionnels sur les redevances aéroportuaires accordés à la compagnie nationale AIR DJIBOUTI S.A.S prennent effet à compter de la signature du présent Décret.
Tous les dispositifs antérieurs au présent Décret sont abrogés et ce à compter de la signature du présent décret.
Le présent Décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-139/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
12 mai 2015
Numéro JO
n° 9 du 14/05/2015
Date du numéro
14 mai 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 14/05/2015
14 mai 2015
Du même ministère
Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
Arrêté n° 2021-006/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.
Arrêté n° 2020-172/PR/MET portant adoption du Budget Prévisionnel 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
Arrêté n° 2020-171/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
Arrêté n° 2020-170/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Aéroport International de Djibouti.