Arrêté n° 2015-265/PR/MB portant affectation des locaux sise à Djibouti ville au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.
n° 2015-265/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 :
- VULa Loi n°1171/AN/91/2ème L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, des locaux sis à Djibouti ville.
Ces locaux sont mis à la disposition de la Direction des Biens Waqfs dont la liste est mentionnée dans le tableau ci-dessous.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise lesdites parcelles au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-265/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
18 avril 2015
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2015
Date du numéro
30 avril 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2015
30 avril 2015
Du même ministère
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