Décision n° 835 du 24 juin 1953 :
n° 835
Texte intégral
Pendant l’absence de M. Marcel Rabibizaka, commis greffier, commissaire-priseur, les fonctions de commissaire-priseur seront assurées par M. Rakotonaivo (Philippe), écrivain-interprète principal du cadre spécial de Madagascar, commis greffier par intérim. Avant d’entrer en fonctions, M. Rakotonaivo (Philippe) prétera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 835
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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