Décision n° 783 du 11 juin 1953 :
n° 783
Texte intégral
Une subvention de vingt mille francs métropolitains (20.000 F.M.) est accordée à la Société Géographique Commerciale de Paris au titre de contribution du Territoire aux frais de diffusion de son bulletin trimestriel « La Revue Economique Française ». La dépense visée à l’article 1er sera imputée à la section XVII, chapitre XXXV, article 1er, paragraphe 2 du budget de fonctionnement du Service local, pour l’exercice 1953.
Métadonnées
Référence
n° 783
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
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