Décision n° 775 du 10 juin 1953 :
n° 775
Texte intégral
Est libéré du service actif, pour inaptitude à l’emploi, le sergent-chef garde-cercle : Mohamed Youssouf, Mle 13, sergent-chef, pour compter du 15 juin 1953. Ce garde-cercle, totalisant 16 ans et 8 mois de service, a droit à une indemnité de licenciement de trois mois de solde nette et un pécule de quarante-trois mille quatre cent francs (43.400 fr.). Ce pécule lui sera payée en une seule et unique fois.
Métadonnées
Référence
n° 775
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
Du même ministère
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