Arrêté n° 2015-118/PR/MB portant modification de l’arrête n° 2013-351/SEL portant affectation au Fonds de l’Habitat une parcelle de terrain sise au Héron.
n° 2015-118/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
- VULe Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est porté modification de l’arrête n°2013-351/SEL portant affectation au Fonds de l’Habitat une parcelle de terrain d’une superficie de 50 ha sise au Héron et l’affectation de cette parcelle de terrain au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
La superficie initiale de la parcelle qui était de 50 hectares est portée à 80 hectares.
Le coût foncier par mètre carré de ce terrain est fixé à 5000FD, soit un montant global de : 4.000.000.000FD (Quatre milliards de franc Djibouti).
Le reste est inchangé.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-118/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
15 février 2015
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2015
Date du numéro
15 février 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2015
15 février 2015
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
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