Décision n° 674 du 28 mai 1953 :
n° 674
Texte intégral
Une permission d’absence à solde entière d’un mois est accordée à Mr Peretti ( Marcelle) pour compter du 16 avril 1953. A l’expiration de cette permission, l’intéressée est autorisée, sur sa demande, à cesser son service. La présente décision annule les dispositions de la décision n° 378 du 26 mars 1953.
Métadonnées
Référence
n° 674
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mai 1953
Numéro JO
n° 8 du 01/07/1953
Date du numéro
1 juillet 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/07/1953
1 juillet 1953
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