Arrêté n° 748 faisant concession définitive à la Préfecture Apostolique Française de la C.F.S. d’un terrain de 2.000 m° immatriculé au Livre foncier sous le n° 505.

n° 748

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vul’arrêté n° 970 du 16 octobre 1951 portant concession provisoire d’un terrain à la Préfecture Apostolique de la Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait concession définitive à la Préfecture Apostolique Française de la Côte Française des Somalis d’un terrain de 2.000 mètres carrés à Djibouti (lot n° 456 du lotissement du boulevard de Gaulle), immatriculé au Livre foncier sous le n° 508.

Art. 2

— La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3

— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionanire dans les délais réglementaires.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistre, communniqueé et publié partout où besoin sera.

Le GouverneurN. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-748-faisant-