Arrêté n° n° 597 faisant concession définitive à M. Ibrahim Ouradj d’une parcelle de terrain de 117 m° 50 sise à Djibouti au Bender-Djedid, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 498.

n° 597

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1° mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’arrêté « n° 706 du 17 juillet 1951 accordant une concession provisoire ; Vu la demande de M. Ibrahim Oubadi du 31 mars 1958; Vu le procès-verbal de séance n° 11 en date du 13 avril 1953 de la Commission de la Propriété foncière ; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 mai 1953,

Texte intégral

Art. 1. — Il est fait concession définitive à M. Ibrahim ne à Oubadi, boucher à Djibouti, d une parcelle de terrain de 117 m° 50, sise à Djibouti, quartier n° 2 du Bender-Djedid, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 498. Art 2 — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le GouverneurN.Sadoul

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-597-faisan