Arrêté n° n° 546 portant détachement de M. Benoit, rédacteur du Gouvernement de l’Inde française, dans le cadre local des Travaux publics……

n° 546

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer. N. SADOUL Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire var décret du 18 suin 1884 ; Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local et Travaux publics de la Côte Francaise des Somalis et les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu les arrêtés n°° 739 du 4 juillet 1952 et 833, 834 et 836 du 31 juillet 1952 relatifs au statut et au régime de solde des cadres supérieurs de la Côte Francaise des Somalis ; Vu la décision n° 345/F/2 du 7 mars 1953 du Commissaire de la République pour les Etablissements Francais dans l’Inde, placant M. Benoit (Joseph-Marie ) en service détaché,

Texte intégral

Art. 1, — M. Benoit (Joseph-Marie), rédacteur de 2° classe du Gouvernement de l’Inde française est. détaché pour une période de 5 ans dans le cadre local des Travaux publics de la Côte Francaise des Somalis. Ce détachement prendra effet pour compter du 16 avril 1953, date à laquelle l’intéressé s’est embarqué à destination de la Côte Francaise des Somalis. Art. 2. — M. Benoit bénéficiera des avantages de solde et des accessoires attachés au grade de comptable principal de 2° classe du cadre local des Travaux publics de la Côte Française des Somalis. Art3. M. Benoit continuera à verser les retenues pour pension afférente à son grade dans son cadre d’origine à la caisse de retraite à laquelle il est affilié. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-546-portan