Arrêté n° n° 600 rapportant une mesure d’expulsion
n° 600
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Francaise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1953, et les textes qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 91 du 23 janvier 1950 expulsant Aiba Awad du Territoire de la Côte Française des Somalis
- Vula lettre n° 2904/SUR du 6 mai 1953 du Chef du Service de la Sûreté,
Texte intégral
— L’arrêté n° 91 du 23 janvier 1950, susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Aiba Awad, Soudanais, né à Ouededa (Yémen) vers 1904, fils de Awad Kair et de Amina Binta Salim.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 600
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat