Arrêté n° n° 560 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir du cautionnement de 290.000 francs réalisé suivant récépissé n° 469 du 24 décembre 1952.
n° 560
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer. N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula demande de M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti
- Vul’article 6 de l’arrêté ministériel du 16 octobre 1946
- Surproposition du Directeur du Service des Travaux publics;
Texte intégral
— Est autorisé le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment au Centre ‘émission inter-armes à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 290.000 francs Djibouti, réalisé suivant récépissé n° 469 du 24 décembre 1952.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 560
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1953
Numéro JO
n° 7 du 01/06/1953
Date du numéro
1 juin 1953
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 01/06/1953
1 juin 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat