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/Textes/n° 2015-051/PR/MS
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2015-051/PR/MS portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2015 de la CAMME.

n° 2015-051/PR/MS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 04 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissement public a caractère administratif ;
  • VULe Décret n°2007-0140/PR/MSdu 20 juin 2007 portant organisation de Etablissement Public dénommé CAMME ;
  • VULe Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissement Public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

Texte intégral

Article 1

Le projet de Budget 2015 de la CAMME, présenté au conseil des Ministres par le Ministre de la Santé, est approuvé à l’unanimité pour les montants en francs Djibouti ci-après

En produit : 617 130 374 DJF– En dépense : 585 350 000 DJF– Soit un Résultat Net bénéficiaire de 31 980 374 DJF

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré ; publié et exécuté partout ou besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH