LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2015-052/PR/MS
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2015-052/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2015 de l’INSPD.

n° 2015-052/PR/MS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissement Public à caractère administratif.
  • VULa Loi n°99/AN/10/6ème L du 03 janvier 2011 portant création de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti ;
  • VUl’Arrêté n°2011-0259/PR/MSdu 13 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’INSPD qui s’établit comme suit

En charges : 270.549.505 FDJ– En Produits : 270.549.505 FDJ

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH