Arrêté n° 2015-049/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel 2015 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.
n° 2015-049/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements public a caractère administrative
- VULe Décret n°2011-0125/PR/MSdu 12juillet 2011 portant statut de l’hôpital pneumo-phtisiologie Dr Chakib Saad
- VULe Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements public à caractère administratif et règlement la période transitoire des entreprises publique
Texte intégral
est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2015 de l’hôpital Dr Chakib Saad qui s’établit comme suit
EN RECETTES : 375 531 119 FD
EN DEPENSES : 375 531 119 FD.
Le présent arrête sera enregistré, publie et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-049/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
17 janvier 2015
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2015
Date du numéro
31 janvier 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2015
31 janvier 2015
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