Arrêté n° 2015-053/PR/SEJS portant approbation du Budget Prévisionnel du Fonds de la Jeunesse et des Sports pour l’Exercice 2015.
n° 2015-053/PR/SEJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°155/AN/06/5ème Lportant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
- VULa Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
- VULa Loi n°151/AN/11/6ème L du 08 août 2012 portant réorganisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
Texte intégral
Est approuvé le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2015 du Fonds National de la Jeunesse et des Sports qui se présente comme suit
En recettes prévisionnelles : 476 836 503 fdj– En dépenses prévisionnelles: 476 836 503 fdj
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-053/PR/SEJS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
17 janvier 2015
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2015
Date du numéro
31 janvier 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2015
31 janvier 2015
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