Arrêté n° 2015-055/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.
n° 2015-055/PR/SEJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
- VULa Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
- VULa Loi n°151/AN/11/6ème L du 08 août 2012 Portant réorganisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’Etablissement “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à
En charges à la somme de 31 250 004 FD– En produits à la somme de 31 250 004 FD
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-055/PR/SEJS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
17 janvier 2015
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2015
Date du numéro
31 janvier 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2015
31 janvier 2015
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