Arrêté n° 363 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 363
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié; Sur proposition du Commandant du Détachement de Gendarmerie,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent: Moussa Ahmed, Somali Djibril Abokor rer Aden, né en 1933 à Diré-Daoua, fils d’Ahmed Ofileh et de Kaha Hussein; Ahmed Ali, Somali Djibril Abokor rer Hared, né vers 1933 à Diré-Doua, fils d’Ali Dinerah et de Aouoh Diraneh; Youssouf Artan, Somali Abar Yonis Moussa Abdallah, né vers 1927 à Argueissa (Somaliland), fils d’Artan Gouled et d’Alan Hussein ; Eu Mohamed Osman, Somali Abar Yonis Ogar, né à Zeila (Somaliland) vers 1927, fils d’Osman Mohamed et de Fatouma Hassan ; Abdi Chardi, Somali Gadabourcy Mahadassa Aprin Ouessaly, né vers 1935 à Zeila (Somaliland), fils de Chardi Boni et de Habiba Farah, sans profession ; Kebede Waldeguiorguis, Ethiopien, né vers vers 1927 à Bahle (Ethiopie), fils de Waldeguiorguis Bouroh et d’Alalmin Dassita; Tadesse Adefresse, Ethiopien en Amarah, né vers 1935 à Addis-Abeba (Ethiopie), fils d’Adefresse Wadelgueber et de Fantaye Wadel Mikael ; Moussa Aboubakar, Somali Issa Oroné Ali Kebir, né vers 1930 à Aicha (Ethiopie). fils d’Aboubakar Farah et d’Ambaro Bare. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 363
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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