Arrêté n° 96 portant création d’un certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur de l’Enseignement et créant une prime pédagogique.

Art. 1er. —Il est créé un examen du certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur de l’Enseignement comprenant : 1° Une épreuve pratique consistant en une demi-journée de classe comportant obligatoirement une lecon d’éducation physique; 2° Une épreuve orale portant sur des questions simples de pédagogie (durée 20 minutes). Chaque épreuve sera notée de 0 à 20. Tout candidat qui n’ obtiendra pas la moyenne à l’une des épreuves sera ajourné. Art. 2.— Il v aura une session par année scolaire. Aucun candidat ne pourra se présenter plus de deux fois. Art. 3. —La Commission chargée de faire subir l’examen sera composee ainsi qu’il suit : Le Chef du Service de l’Enseignement, président ; Un directeur d’école publique, membre : Un instituteur public, membre. Art. 4.— Le procès-verbal de la Commission fera foi pour l’attribution, le maintien ou la suppression de l’indemnité pédagogique attachée au succès à l’examen pour lequel il ne sera pas délivré de diplôme. Art. 5.— Une prime pédagogique mensuelle de deux mille francs est attribuée pour compter du 1er janvier 1953 aux moniteurs de l’Enseignement. Art. 6.— Cette prime sera acquise aux moniteurs justifiant un minimum de 9 ans de service au 1er janvier 1953. Art. 7.— Les moniteurs nommés postérieurement à la date du présent arrêté, devront, pour pouvoir bénéficier de la prime pédagogique, avoir satisfait au cours de leur année de stage à l’examen institué par l’article 1er du présent arrêté. Art. 8.— A titre exceptionnel et transitoire, les moniteurs comptent moins de » ans de service et les moniteurs non titularisés à la date du présent arrêté. bénéficieront, pour compter du 1er janvier 1953 de la prime pédagogique. Ils devront se présenter obligatoirement à l’examen prévu pour l’obtention du certificat d’aptitude dont la première session aura lieu au cours de l’année scolaire 1952-53. En cas d’échec, le paiement de la prime sera suspendu. Art. 9.— Le present arrête sera publié, enregistrée et communiqué partout où besoin sera.