Arrêté n° 50 désignant les Membres des Bureaux de l’Assistance Judiciaire pour l’ année 1953
n° 50
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, A l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret 18 juin 19 juillet 1914, portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 6 novembre 1935, portant réglementation de l’Assistance judiciaire à la Côte Francaise des Somalis : Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 janvier 1953,
Texte intégral
Art. 1er. —Sont désignés, pour faire partie du Bureau de l’Assistance judiciaire pendant l’année 1953 près le Tribunal de Première Instance de Djibouti, les personnes dont les noms suivent : MM. le Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti………………………Président Pérot, Inspecteur des Contributions directes, Délégué du Chef du Territoire………Membre Guillaud, Directeur des Messageries Maritimes. Mohamed Omar Saleh Notable Arabe Sougueh Miguil, Notable Issa Ahmed Dini, Notable Dankali Art. 2.— Sont désignés, pour faire partie du Bureau de l’Assistance judiciaire près le Tribunal Supérieur d’Apnel de Djibouti pendant l’année 1953, les personnes dont les noms suivent : MM. le Président du Tribunal Su périeur d’Appel de Djibouti………………Président Sauvaire, Inspecteur du Travail, Délégué du Chef : du Territoire………………………………………………………………………..Membre Haffemayer, Agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale Aref Bourhan, Notable Dankali Ali Coubeche, Notable Arabe… Mahamoud Bore, Notable Issa. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et commumiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 50
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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