ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 37 portant désignation, pour l’année 1953, des Assesseurs près le Tribunal d’Homologation

n° 37

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu J’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 4 juin 1938, relatif à l’organisation de la justice des autochtones à la Côte Française des Somalis (notamment en son article 36), modifié par le décret du 12 septembre 1946 : Vu les décrets n° 46-877 du 30 avril 1946 et n° 46-1606 du 30 juin 1948, relatifs à la suppression de la justice des autochtones en matière pénale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer : Vu l’arrêté n° 1042 au 28 octobre 1938, pris en Conseil d’administration, portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé ; Sur proposition du Commandant de Cercle de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1er.— Sont nommés, pour l’année 1953, Assesseurs près le Tribunal d’Homologation de la Côte Française des Somalis, les Notables dont les noms suivent : MM. Abdou Mohamed Bourhan, Dankali, commis administratif au Cercle de Djibouti : Douale Osman, Abéraoual, employé au Service des Finances: Asbi Mohamed, Arabe, commerçant ; Mahmoud Bore, Issa Odahgob, commerçant ; Abdi Dembil, Issa Ourouiné, opérateur-radio : Elmi Kamel, Gadabourci, chauffeur. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-37-portant-d