Arrêté n° 2014-737/PR/MAEPE-RH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2015.
n° 2014-737/PR/MAEPE-RH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial;
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
Texte intégral
Les comptes prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2015 sont arrêtés comme suit
Produits : 4.486.537.918 FDJ– Charges : 4.236.289.233 FDJ– Résultat Prévisionnel : 160.248.685 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-737/PR/MAEPE-RH
Ministère
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Publication
6 décembre 2014
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2014
Date du numéro
15 décembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 15/12/2014
15 décembre 2014
Du même ministère
Arrêté n° 2026-038/PR/MAEPE portant adoption du projet de budget prévisionnel 2026 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).
Arrêté n° 2025-019/PR/MAEPE-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2025.
Arrêté n° 2024-151/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2025 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).
Décret n° 2024-176/PR/MEFI/MAEPERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Nationale des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).
Arrêté n° 2024-022/PR/MAEPRH portant adoption du projet de Budget Prévisionnel 2024 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).