Arrêté n° 19 ouvrant des crédits provisoires, s’élevant à la somme totale de 229.760.000 fr. métropolitains; au titre du budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1953, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer (période du 1‘ janvier au 28 février 1953.

Art. 1er. —Des crédits provisoires, s’élevant à la somme totale de deux cent vingt-neuf millions sept cent soixante mille francs métropolitains, et dont le détail par chapitre et par article est donné dans un état annexé au présent arrêté, sont ouverts au titre du Budget de l’Etat (France d’Outre-Mer), exercice 1953, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer (période du 1‘er janvier 1953 au 28 février 1953 inclus). Art. 2.— Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception au Territoire des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires. Art. 3.— Le Directeur de l’Intendant et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.