Décision n° 10 désignant les membres de la commission pour procéder a la réception provisoire des quarante logements autochtones du boulevard de Gaulle.
n° 10
Texte intégral
Sont désignés : MM. Raffaneau, Ingénieur en chef, Directeur du Service des Travaux Publics……………………….Président Grandperrin, Administrateur de la France d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Dijibouti………Membre Gattignol, représentant le Service des Finances. pour procéder à la réception provisoire des quarante logements autochtones, boulevard de Gaulle. Cette Commission se réunira sur convocation de son Président.
Métadonnées
Référence
n° 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1953
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1953
Date du numéro
1 février 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1953
1 février 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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