Arrêté n° 2014-749/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
n° 2014-749/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°212/AN/07/5ème Ldu 19 janvier 2008 portant création de la Caisse National de Sécurité Sociale ;
- VULe Décret n°2001-0211/PRE/PM du 4 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la CaisseNationale de Sécurité Sociale s’établit comme suit
Recettes prévisionnelles………………………….19 944 250 372 FDJ– Dépenses prévisionnelles………………………..16 557 461 975 FDJ– Résultat excédentaire……………………………….3 386 788 397 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-749/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
15 décembre 2014
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2014
Date du numéro
15 décembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 15/12/2014
15 décembre 2014
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