Arrêté n° 2014-741/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’ISSS.
n° 2014-741/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULe Décret n°89-062/PR du 29 mai 1989, relatif aux statuts particuliers des Fonctionnaires
- VULe Décret n°91/055/PR/SP en date du 12 mai 1991 modifiant le décret n°89-062/PR, relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires de la santé
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’ISSS.
Ce budget s’élève pour un montant de :En produits :…………………………………………………395 122 988 DJFDont Subvention du Budget National ………………387 622 988 DJFDont Ressources Propres :………………………………..7 500 000 DJFEn charges :…………………………………………………395 122 988 DJFDont dépenses de Fonctionnement :……………….325 928 476 DJFDont dépenses d’Investissement :…………………….69 194 512 DJF
Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-741/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
6 décembre 2014
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2014
Date du numéro
15 décembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2014
15 décembre 2014
Du même ministère
Arrêté n° 2026-064/PR/MENSUR portant création du diplôme d’Etat Diététique et Nutrition Grade Licence professionnelle.
Arrêté N°2025-114/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2025-2026
Arrête N°2025/077/PR/MENSUR Portant création et conditions d’obtention du Diplôme Cadre de Santé » Grade Master » de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).
Arrêté n° 2025-033/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
Arrêté n° 2025-023/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 du CERD.